{"title-block":{"case-number":"2006-03-09/33","document-number":"2006200906","full-title-fr":"9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.","modifies":[],"page-number":15903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/17_2.pdf#Page57","publication-date":[2006,3,17],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2006,3,27],""]],"title-date":[2006,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/09/2006200906/justel"}