Texte 2006200709
Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, est modifié comme suit :
1°Les points 1° à 5° de l'alinéa 1er sont remplacés par les points suivants :
" 1° le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, qui en assure la présidence, ou son suppléant désigné par le Gouvernement;
2°le directeur général de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française et le fonctionnaire dirigeant de l'Ecole d'administration publique, qui en assurent la vice-présidence, ou leur suppléant désigné par le Gouvernement;
3°les administrateurs généraux du Ministère de la Communauté française et le fonctionnaire dirigeant du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et de chacun des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ou leur suppléant désigné par le Gouvernement;
4°deux membres désignés par chacune des organisations syndicales représentatives auprès du Comité de Secteur XVII, parmi les membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII ou leur suppléant désigné par le Gouvernement;
5°un expert spécialisé en formation du personnel désigné par le Gouvernement sur proposition du Ministre de la Fonction publique ou son suppléant désigné par le Gouvernement. "
2°L'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le Conseil est assisté d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par le Gouvernement parmi les fonctionnaires du Ministère de la Communauté française, titulaire du grade d'attaché au moins. "
Art. 2.Dans l'article 21, alinéa 3, du même arrêté, les mots " du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou " sont insérés entre les mots " du fonctionnaire dirigeant " et les mots " d'un organisme d'intérêt public ".
Art. 3.Dans l'article 23 du même arrêté, les mots " et du Conseil supérieur de l'Audiovisuel " sont insérés entre les mots " comité de Secteur XVII " et les mots " désignent un représentant ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 février 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS.