Article 1er.Une dotation globale de deux cent soixante-quatre mille deux cent dix-sept euros vingt centimes (264.217,20 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 2.Une subvention globale de deux millions cent vingt-quatre mille deux cent soixante-cinq euros soixante neuf centimes (2.124.265,69 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 3.Une subvention globale de un million trois cent dix-neuf mille cinq cent et cinq euros quarante neuf centimes (1.319.505,49 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement libre subventionné pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 4.Les dotations et subventions visées aux articles 1er à 3 sont destinées à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau repris en annexe.
Art. 5.Les dotations ou subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2005.
Art. 6.Les dotations ou subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2005 et 20 % au 1er janvier 2006.
Art. 7.Le Chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et le Pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, d'une implantation bénéficiaire de discriminations positives tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur bénéficiaire visé à l'article 7 est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.
Art. 9.Nonobstant l'article 8, le chef d'établissement ou le pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions telles qu'adoptées par la Commission de proximité peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions telles qu'adoptées.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 11.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Tableau.
1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Implantations bénéficiaires :
Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
postal fonction-
nement
- - - -
Rue du Canon 9 1000 BRUXELLES 21.246,58
Rue Marie-Christine 83 1020 BRUXELLES 10.770,91
Rue Marie-Christine 37 1020 BRUXELLES 12.833,82
Rue Royale Sainte-Marie 168 1030 SCHAERBEEK 17.966,34
Rue Verwee 12 1030 SCHAERBEEK 31.939,03
Rue du Lycée 8 1060 SAINT-GILLES 22.501,84
Avenue du Sippelberg 2 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 36.586,60
Rue de la Prospérité 14 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 18.984,25
Rue des Frères Taymans 181 1480 TUBIZE 5.351,96
Rue de l'Industrie 127 4100 SERAING 3.049,31
Rue Thil Lorrain 7-9 4800 VERVIERS 12.567,33
Avenue du Chêne 128 4802 HEUSY 3.096,96
Rue du Plateau d'Hastedon 1 5002 SAINT-SERVAIS 3.466,80
Rue de l'Ecluse 5060 TAMINES 3.099,20
Rue Roger Dieudonne 9 5300 ANDENNE 6.984,40
Rue Grande 57 5537 ANHEE 3.157,68
Place Emile Binet 1 5540 HASTIERE-LAVAUX 4.646,29
Rue du Bucq 5 5670 MAZEE 4.370,51
Rue des Remparts 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 17.136,27
Rue Brederode 7 6040 JUMET 8.979,79
Rue de Rodange 86 6791 ATHUS 4.452,94
Avenue Roi Albert 654 7012 JEMAPPES 5.639,68
Rue du Cargies 8 7070 LE ROEULX 3.926,39
Rue du Zaire 7712 HERSEAUX 1.462,32
----------
TOTAL : 264.217,20
2. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
Implantations bénéficiaires :
Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
postal fonction-
nement
- - - -
Avenue de l'Heliport 19 1000 BRUXELLES 5.777,18
Avenue de l'Heliport 17 1000 BRUXELLES 6.745,31
Rue de Cureghem 1000 BRUXELLES 7.812,88
Rue de l'Eclusier Cogge 14 1000 BRUXELLES 9.529,10
Rue de la Buanderie 33 1000 BRUXELLES 9.724,18
Rue de la Cle 18 1000 BRUXELLES 7.575,64
Rue des Six Jetons 25 1000 BRUXELLES 6.241,56
Rue des Eburons 50 1000 BRUXELLES 12.750,07
Rue Masui 73 1000 BRUXELLES 18.999,01
Rue Nicolay 9-11 1000 BRUXELLES 7.395,75
Rue du Canal 53-57 1000 BRUXELLES 23.583,15
Boulevard du Midi 86 1000 BRUXELLES 11.006,12
Rue des Riches Claires 30 1000 BRUXELLES 16.485,36
Rue Blaes 47 1000 BRUXELLES 11.530,22
Rue des Eburons 46 1000 BRUXELLES 22.342,42
Rue des Six Jetons 60 1000 BRUXELLES 15.205,56
Rue de l'Enseignement 96 1000 BRUXELLES 14.945,83
Rue Haute 107 1000 BRUXELLES 13.388,40
Rue Haute 255 1000 BRUXELLES 12.340,20
Rue des Six Jetons 55 1000 BRUXELLES 16.551,87
Rue Sainte-Thérèse 1 1000 BRUXELLES 5.860,40
Rue Laneau 5 1020 LAEKEN 22.005,71
Rue Thys-Vanham 21 1020 LAEKEN 21.839,03
Rue Claessens 59 1020 LAEKEN 17.799,29
Rue Josaphat 229 1030 SCHAERBEEK 17.247,69
Rue Gallait 131 1030 SCHAERBEEK 10.339,08
Rue Rogier 188 1030 SCHAERBEEK 11.911,39
Rue Quinaux 32 1030 SCHAERBEEK 10.529,67
Rue Capronnier 1 1030 SCHAERBEEK 13.102,53
Rue Gaucheret 124A 1030 SCHAERBEEK 13.960,15
Place de Bethléem 10 1060 ST-GILLES 24.076,05
Rue de la Rhétorique 13 1060 ST-GILLES 25.917,16
Rue de la Perche 11 1060 ST-GILLES 25.634,78
Rue du Fort 80A 1060 ST-GILLES 9.768,07
Place des Héros 5 1060 ST-GILLES 25.644,22
Rue des Goujons 88 1070 ANDERLECHT 10.682,83
Rue de Douvres 80 1070 ANDERLECHT 21.559,38
Rue Odon 22 1070 ANDERLECHT 10.146,83
Rue Eloy 114 1070 ANDERLECHT 13.163,14
Rue des Quatre-Vents 71 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 37.974,56
Rue Le Lorrain 94 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 18.209,74
Rue de Ribaucourt 21 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 26.030,55
Pl de la Duchesse de Brabant 2 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 28.391,53
Rue Ransfort 76 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 23.801,70
Rue des Tisserands 24 1081 KOEKELBERG 21.014,22
Rue Emile Sergijsels 15 1081 KOEKELBERG 17.493,11
Rue Jef Devos 55 1190 FOREST 16.708,26
Rue du Monténégro 159 1190 FOREST 12.204,88
Rue Braemt 55-57 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 11.183,55
Rue Saint-Francois 19-21 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 5.818,10
Rue Potagere 52 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 17.981,92
Rue de l'Abondance 19 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 12.729,40
Place Saint-Josse 12 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 11.912,36
Rue Emile Vandervelde 203 4000 GLAIN 4.240,45
Rue Bonne Nouvelle 16 4000 LIEGE 4.669,26
Rue Burenville 46 4000 LIEGE 44.149,22
Place Vieille-Montagne 13 4000 LIEGE 8.528,55
Rue des Vignerons 1-3 4000 LIEGE 6.146,27
Boulevard Ernest Solvay 246 4000 LIEGE 6.432,15
Rue Agimont 26 4000 LIEGE 4.192,80
Rue Charles Gothier 1 4000 LIEGE 3.144,60
Rue Bonne Nouvelle 7B 4000 LIEGE 2.477,56
Rue de Waroux 12 4000 LIEGE 3.144,60
Rue Joseph Joset, 58B 4000 LIEGE 1.524,65
Rue General de Gaulle 89 4020 BRESSOUX 9.529,11
Rue de Porto 76 4020 BRESSOUX 11.387,29
Rue de la Liberté 25 4020 LIEGE 7.670,93
Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE 3.573,41
Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE 2.001,11
Rue Charles Bartholomez 9 4020 LIEGE 4.192,80
Place de la Libération 3 4020 LIEGE 5.098,07
Avenue de Lille 3 4020 LIEGE 4.431,03
Rue de la Clawenne 42-44 4040 HERSTAL 9.957,92
En Faurieux 4040 HERSTAL 4.835,18
Rue En Bois 281 4040 HERSTAL 10.187,76
Rue des Ecoliers 51 4100 SERAING 5.622,17
Rue des Ecoliers 51 4100 SERAING 10.339,08
Rue de la Basse-Marihaye 350 4100 SERAING 4.383,39
Rue Paquay 51 4100 SERAING 8.337,97
Rue des Bas-Sarts 6 4100 SERAING 6.003,34
Rue Morchamps 52 4100 SERAING 6.432,15
Rue Deleval 9 4100 SERAING 9.767,34
Rue Jean de Seraing 57 4100 SERAING 3.049,31
Rue Joseph Wettinck 44-46 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 5.574,53
Rue Waleffe 76 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 4.716,91
Rue Leon Blum 42 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 13.674,27
Rue de l'Enseignement 166 4102 OUGREE 4.621,62
Rue de l'Enseignement 162 4102 OUGREE 6.860,96
Avenue du Centenaire 27 4102 OUGREE 52.571,94
Avenue Wuidar 92 4102 OUGREE 3.478,12
Rue des Masuirs 17 4400 IVOZ-RAMET 5.193,36
Rue Houlbouse 81 4400 FLEMALLE-HAUTE 12.521,93
Place Emile Vinck 3 4400 FLEMALLE-HAUTE 762,32
Les Quinze Bonniers 35/1 4400 FLEMALLE-HAUTE 2.525,21
Xhorre 1 4400 FLEMALLE-GRANDE 4.288,10
Rue des Hospitaliers 13 4400 FLEMALLE-GRANDE 1.619,94
Rue de l'Esperance 15 4420 MONTEGNEE 27.628,96
Rue d'Angleur 66 4420 MONTEGNEE 2.096,40
Rue de la Coopération 70 4420 SAINT-NICOLAS 9.052,65
Avenue Francois Van Belle 65 4420 TILLEUR 3.287,54
Quai du Halage 55 4420 TILLEUR 3.906,93
Rue Chiff d'Or 9 4420 TILLEUR 7.194,48
Avenue Henri Lonay 208C 4430 ANS 5.765,11
Rue du Tanin 4460 HOLLOGNE-AUX-PIERRES 1.718,48
Rue des Pres 1 4480 ENGIS 6.619,79
Allée du Rivage 12 4540 AMAY 2.844,05
Rue de Vise 105 4602 CHERATTE 6.146,27
Rue Fut Voie 134 4683 VIVEGNIS 5.570,47
Place Lambert Fraipont 11 4800 ENSIVAL 10.577,31
Rue des Prairies 8 4800 VERVIERS 2.525,21
Rue de la Chapelle 34 4800 VERVIERS 19.541,20
Rue Ortmans-Hauzeur 26 4800 VERVIERS 7.527,99
Rue des Hospices 57 4800 VERVIERS 4.145,16
Place Luc Hommel 15 4820 DISON 12.844,72
Place Jean Roggeman 19 4820 DISON 4.335,74
Rue Henripre 14 4821 ANDRIMONT 2.477,56
Rue d'Andrimont 131 4821 ANDRIMONT 4.859,84
Place Simon Gathoye 2 4821 ANDRIMONT 4.526,32
Sedoz 6 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS 1.604,74
Avenue des Champs Elysées 37 5000 NAMUR 2.222,07
Place Communale 5060 SAMBREVILLE 11.459,03
Rue du Relais 1B 5363 EMPTINNE 4.110,03
Place Sainte-Marguerite 1 5580 JEMELLE 4.768,71
Rue du Bailli 12 5600 FAGNOLLE 1.626,48
Rue d'Omezee 132A 5620 MORVILLE 4.040,72
Rue Eugene Defraire 30 5670 TREIGNES 2.455,97
Rue de l'Enseignement 2 6000 CHARLEROI 12.400,89
Rue Bayemont 1 6000 CHARLEROI 19.449,82
Rue Warmonceau 168 6000 CHARLEROI 15.468,47
Rue Camille Lebon 41 6001 MARCINELLE 16.839,10
Place Basile Parent 14 6010 COUILLET 11.748,20
Rue Ferrer 76 6010 COUILLET 2.675,97
Rue Bois des Cloches 52 6010 COUILLET 1.435,89
Rue Fond Jacques 2 6010 COUILLET 8.941,69
Rue du Vingt-Huit Juin 2 6010 COUILLET 3.067,58
Rue Ferrer 11-17 6020 DAMPREMY 11.813,47
Rue Paul Barre 28 6020 DAMPREMY 4.111,87
Rue Pierre-Joseph Lecomte 120 6020 DAMPREMY 10.508,12
Rue Victor Hachez 39 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 7.179,46
Rue Francisco Ferrer 25 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 12.661,97
Avenue Houtard 82 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 2.088,56
Rue des Grands Trieux 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 1.892,73
Rue de Roux 17 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 7.505,80
Route de Trazegnies 280 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 3.002,31
Rue Ferrer 13 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 9.333,31
Rue des Combattants 64 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 9.072,23
Rue Vandeweyer 3 6040 JUMET 6.200,43
Rue Francois Dewiest 98 6040 JUMET 9.594,36
Rue Francois Deterville 17 6040 JUMET 8.680,63
Rue Auguste Delvaux 59 6040 JUMET 1.892,76
Rue du Ravin 46 6042 LODELINSART 1.696,95
Rue Alfred Georges 154 6042 LODELINSART 9.333,30
Chaussée de Bruxelles 191 6042 LODELINSART 9.463,83
Rue des Aiselies 1 6044 ROUX 2.349,54
Rue Leon Willocq 4A 6044 ROUX 6.069,90
Rue de l'Hospice 27 6044 ROUX 2.480,17
Rue Ferrer 8 6044 ROUX 10.181,78
Rue Saint-Joseph 152 6060 GILLY 2.480,17
Chaussée de Ransart 216 6060 GILLY 3.198,12
Rue Fiotte 2 6060 GILLY 2.219,09
Rue Nazarin 35 6060 GILLY 7.701,60
Rue Circulaire 27 6060 GILLY 7.505,80
Rue Noël Sart-Culpart 26 6060 GILLY 4.438,20
Rue Elie Braconnier 6 6060 GILLY 2.610,20
Rue des Cartiers 4 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 1.762,23
Rue de la Solidarité 2 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 5.613,02
Rue Francois Reconnu 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 5.156,15
Avenue du Centenaire 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 9.006,95
Place Albert Ire 36 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 12.709,23
Cite des Oiseaux 8A 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 4.421,06
Cite des Oiseaux 8B 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 3.120,50
Boulevard du Nord 16 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 3.065,79
Rue de Nivelles 161 6150 ANDERLUES 4.358,73
Trieu des Agneaux 32 6180 COURCELLES 24.208,39
Rue de Miaucourt 86 6180 COURCELLES 4.045,60
Place Franklin D. Roosevelt 3 6180 COURCELLES 3.849,84
Rue des Libertaires 6180 COURCELLES 2.675,31
Rue Gendebien 224 6200 CHATELINEAU 1.548,20
Rue Sainte-Anne 59 6200 CHATELINEAU 9.003,89
Rue des Ecoles 14 6200 CHATELET 10.395,59
Rue d'Orchies 1 6220 FLEURUS 2.382,61
Chaussée de Gilly 107 6220 FLEURUS 5.350,77
Avenue de la Roseraie 6220 LAMBUSART 1.970,58
Avenue de la Wallonie 6224 WANFERCEE-BAULET 2.680,27
Rue Clement Daix 87 6240 FARCIENNES 25.170,36
Rue des Cayats 77 6240 FARCIENNES 14.403,58
Rue Fernand Stilmant 25 6240 PIRONCHAMPS 3.287,54
Rue des Ecoles 5 6240 FARCIENNES 2.191,69
Rue Jules Destree 2 6250 AISEAU-PRESLES 6.514,55
Rue de la Praile 6250 ROSELIES 1.786,43
Rue du Centenaire 17 6560 GRAND-RENG 1.591,13
Juseret 29A 6642 JUSERET 3.330,43
Rue de Hotton 11 6987 RENDEUX 2.006,79
Sentier du Vicaire 1 7011 GHLIN 10.099,74
Résidence Charles Plisnier 1 7011 GHLIN 862,32
Rue des Croix 224 7012 JEMAPPES 9.695,03
Rue Commandant Lemaire 168b 7033 CUESMES 22.048,00
Rue des Amandiers 1 7033 CUESMES 8.777,44
Rue Léopold 217 7080 LA BOUVERIE 1.429,36
Rue Pasteur Buse 48 7080 LA BOUVERIE 4.656,93
Avenue Floreal 7080 FRAMERIES 1.152,91
Rue de la Libération 65 7080 LA BOUVERIE 8.957,36
Rue des Briqueteries 7100 SAINT-VAAST 11.147,94
Rue Professeur Omer Tulippe 7100 SAINT-VAAST 2.738,78
Rue Gustave Brichant 60 7100 LA LOUVIERE 4.573,97
Place de Maurage 15 7110 MAURAGE 3.525,77
Rue de Nivelles 155 7110 STREPY-BRACQUEGNIES 16.721,36
Rue des Canadiens 1 7110 STREPY-BRACQUEGNIES 11.434,93
Rue des Buxiniens 12 7110 BOUSSOIT 4.526,32
Rue du Marais 25 7110 LA LOUVIERE 2.515,24
Rue Trieu-à-Vallee 7110 LA LOUVIERE 1.452,91
Avenue Charbonnage 12 7120 ESTINNES-AU-VAL 3.811,64
Rue de la Fraternite 7130 BINCHE 2.131,72
Rue de la Chapelette 72 7130 BRAY 2.954,02
Rue des Erables 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE 2.274,65
Rue Alphonse Gravis 53 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE 8.480,91
Rue Joseph Wauters 141 7134 BINCHE 8.575,08
Allée des Hetres 2 7140 MORLANWELZ-MARIEMONT 8.432,15
Quartier de Robertmont 1 7300 BOUSSU 7.069,52
Quartier de Sentinelle 1 7300 BOUSSU 2.738,78
Rue de Mons 202 7301 HORNU 7.216,45
Rue Negresse 2 7320 BERNISSART 6.012,15
Rue Lotard 16 7320 BERNISSART 8.658,68
Rue Buissonnet 34 7321 HARCHIES 5.366,73
Rue Achille Delattre 180 7340 PATURAGES 4.858,73
Rue du Grand Passage 124B 7340 PATURAGES 8.718,58
Rampe Anfouette 9 7340 COLFONTAINE 5.502,78
Cite de l'Abbaye 16B 7340 WASMES 2.090,07
Rue de la Montagne 12 7340 PATURAGES 2.834,07
Rue Neuve 169 7340 PATURAGES 1.702,91
Rue de la Perche 22 7340 COLFONTAINE 6.326,88
Rue Lloyd George 63 7340 WASMES 12.963,06
Rue de Petit Wasmes 22A 7340 WASMES 6.479,24
Nouvelle Cite 7350 HENSIES 4.005,75
Rue des Ecoles 5 7350 HENSIES 10.247,05
Rue Charles Wantiez 27 7370 ELOUGES 13.624,40
Rue Docteur Edmond Isaac 68 7390 QUAREGNON 3.536,98
Rue Achille Delattre 336 7390 QUAREGNON 8.158,60
Rue de l'Egalité 102 7390 QUAREGNON 6.062,20
Cite Reine Astrid 7390 QUAREGNON 3.679,92
Allée Max Quintart 1 7603 BON-SECOURS 7.766,22
Rue Camille Lemonnier 3 7700 MOUSCRON 8.488,72
Rue Roland Vanoverschelde 123 7700 MOUSCRON 9.528,55
Rue de l'Enseignement 7 7700 MOUSCRON 4.859,29
Chaussée du Risquons-Tout 278 7700 MOUSCRON 1.981,72
------------
TOTAL : 2.124.265,69
3. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Implantations bénéficiaires :
Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
postal fonction-
nement
- - - -
Rue du Cardinal 32 1000 BRUXELLES 11.812,84
Quai au Foin 23 1000 BRUXELLES 7.417,43
Rue T'Kint 28 1000 BRUXELLES 11.943,13
Rue du Marais 113 1000 BRUXELLES 30.775,13
Rue du Grand-Serment 31 1000 BRUXELLES 15.075,31
Avenue de l'Heliport 46 1000 BRUXELLES 14.162,08
Parc du Cinquantenaire 14 1000 BRUXELLES 15.532,44
Rue De Lenglentier 6-14 1000 BRUXELLES 16.576,97
Rue de Molenbeek 122 1020 LAEKEN 10.441,89
Rue de Molenbeek 175 1020 LAEKEN 27.214,20
Rue Seutin 17 1030 SCHAERBEEK 21.215,97
Boulevard Lambermont 31 1030 SCHAERBEEK 13.204,40
Rue de la Ruche 28 1030 SCHAERBEEK 16.403,77
Rue de la Fraternité 20 1030 SCHAERBEEK 20.532,45
Rue Theodore Verhaegen 6 1060 ST-GILLES 24.160,08
Rue Emile Feron 9 1060 ST-GILLES 15.220,54
Rue Eloy 76 1070 ANDERLECHT 34.866,30
Chaussée de Mons 219 1070 ANDERLECHT 9.195,59
Rue Abbe Cuylits 30 1070 ANDERLECHT 5.050,43
Rue Sergent De Bruyne 5 1070 ANDERLECHT 19.582,32
Rue de Fiennes 66 1070 ANDERLECHT 26.967,39
Chaussée de Ninove 132 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 24.022,48
Rue de l'Intendant 232 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 22.743,54
Chaussée de Merchtem 11 1080 MOLENBEEK-ST-JEAN 26.795,34
Boulevard Léopold II 268 1081 KOEKELBERG 22.519,99
Rue Pierre Decoster 21 1190 FOREST 20.399,24
Rue de Verviers 18 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 12.909,72
Rue Potagere 74 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 16.946,68
Chaussée de Haecht 68 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 28.035,79
Rue Sainte-Marguerite 64 4000 LIEGE 7.432,70
Rue Saint-Leonard 351 4000 LIEGE 10.053,21
Rue du General Bertrand 3 4000 LIEGE 13.245,46
En-Hors-Chateau 49 4000 LIEGE 51.658,55
Rue Saint-Thomas 7 4000 LIEGE 15.055,99
Place Ferrer 11 4000 LIEGE 12.313,89
Rue Tanixhe 27 4020 BRESSOUX 24.346,88
Rue de la Loi 48 4020 LIEGE 14.484,25
Rue des Prebendiers 13 4020 LIEGE 17.057,11
Rue Saint-Lambert 39 4040 HERSTAL 9.195,59
Campagne des Monts 19B 4040 HERSTAL 5.526,88
Rue du Pairay 33 4100 SERAING 7.813,87
Rue de la Province 101 4100 SERAING 3.668,70
Rue Beaujean 41 4100 SERAING 1.858,17
Avenue de Douai 12 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 3.430,48
Rue Franklin Roosevelt 129 4102 OUGREE 21.424,87
Rue Houlbouse 83 4400 FLEMALLE-HAUTE 3.335,18
Place Francisco Ferrer 15 4420 TILLEUR 7.575,64
Rue Pierre Andrien 6 4602 CHERATTE 3.811,64
Rue Fut Voie 150 4683 VIVEGNIS 3.478,12
Rue Hombiet 1 4800 VERVIERS 5.431,59
Rue du College 126 4800 VERVIERS 21.392,85
Rue Secheval 32 4800 VERVIERS 31.248,31
Rue de Dison 139 4800 VERVIERS 18.962,93
Chaussée de Heusy 60 4800 VERVIERS 4.288,10
Rue de Fleurus 99 5060 MOIGNELEE 2.688,16
Rue de la Chapelle 1 5575 WILLERZIE 1.227,98
Rue Saint-Antoine 35 5580 ROCHEFORT 893,23
Rue Jonet 100 6000 CHARLEROI 1.238,78
Rue du Congo 28 6010 COUILLET 2.906,37
Rue Baudy 4A 6020 DAMPREMY 4.002,22
Rue de Châtelet 5 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 5.241,01
Rue Leon Dubois 225 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 35.764,00
Rue du Cimetière 34 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6.908,60
Avenue Jules Destree 12 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 13.197,82
Rue Saint-Fiacre 46 6031 MONCEAU-S/SAMBRE 2.488,78
Rue Emile Strimelle 1 6040 JUMET 23.982,45
Rue Puissant 72 6040 JUMET 2.735,82
Rue Jules Destree 13 6040 JUMET 22.391,74
Rue Emmanuel Jacquet 36 6044 ROUX 2.858,73
Rue de la Paix 63 6044 ROUX 3.192,25
Sentier du Procès 16 6060 GILLY 8.426,32
Rue Thiot 31 6060 GILLY 12.856,25
Rue Saint-Joseph 58-60 6060 GILLY 13.102,53
Chaussée de Fleurus 416 6060 GILLY 16.215,11
Rue du Calvaire 29 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 16.622,43
Rue du Calvaire 29B 6061 MONTIGNIES-S/SAMBRE 11.244,35
Rue Justin Lombard 34 6141 FORCHIES-LA-MARCHE 5.221,40
Rue Bertaux 3 6142 LEERNES 1.810,53
Rue de Forriere 111 6180 COURCELLES 2.620,50
Rue Lloyd George 10 6200 CHATELINEAU 17.369,22
Chaussée de Gilly 365 6220 FLEURUS 4.070,00
Rue Jouay 94 6240 PIRONCHAMPS 2.620,50
Rue de la Station 7 6240 FARCIENNES 1.667,59
Rue Amion 14 6240 FARCIENNES 7.099,18
Rue des Ecoles 14 6240 FARCIENNES 4.461,08
Rue Francisco Ferrer 84 6240 FARCIENNES 1.524,65
Rue des Deportes 16-18 6560 ERQUELINNES 2.858,73
Rue Paul Janson 66 6560 GRAND-RENG 9.003,34
Place Arthur Bastien 8 7011 GHLIN 6.218,70
Rue de la Culture 18 7011 GHLIN 9.221,01
Avenue Marechal Foch 824 7012 JEMAPPES 28.451,59
Avenue du Coq 10 7012 JEMAPPES 7.871,62
Rue du Docteur Lienard 4 7012 JEMAPPES 19.207,18
Rue Pasteur Buse 2A 7080 LA BOUVERIE 5.636,93
Rue Parmentier 23 7100 LA LOUVIERE 6.874,53
Rue du Roeulx 23 7110 MAURAGE 20.201,51
Rue du Quinconce 12 7110 HOUDENG-AIMERIES 9.899,87
Rue Jean Louthe 11 7110 HOUDENG-AIMERIES 6.781,03
Rue Buissonnet 22 7321 HARCHIES 23.309,46
Rue du Couvent 16 7340 PATURAGES 3.184,63
Rue d'Orléans 12 7340 PATURAGES 10.625,01
Ruelle Artus 2 7340 WASMES 6.841,97
Rue du Commerce 344 7370 ELOUGES 5.273,41
Rue Camille Huysmans 46 7390 QUAREGNON 4.012,54
Rue Modeste Carlier 1 7390 QUAREGNON 6.979,24
Rue de l'Eglise 7783 BIZET 8.589,21
------------
TOTAL : 1.319.505,49Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.