Texte 2006200379

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-2006
Numéro
2006200379
Page
9012
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/96
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dotation globale de deux cent soixante-quatre mille deux cent dix-sept euros vingt centimes (264.217,20 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.

Art. 2.Une subvention globale de deux millions cent vingt-quatre mille deux cent soixante-cinq euros soixante neuf centimes (2.124.265,69 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.

Art. 3.Une subvention globale de un million trois cent dix-neuf mille cinq cent et cinq euros quarante neuf centimes (1.319.505,49 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau d'enseignement libre subventionné pour ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.

Art. 4.Les dotations et subventions visées aux articles 1er à 3 sont destinées à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau repris en annexe.

Art. 5.Les dotations ou subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2005.

Art. 6.Les dotations ou subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2005 et 20 % au 1er janvier 2006.

Art. 7.Le Chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et le Pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, d'une implantation bénéficiaire de discriminations positives tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur bénéficiaire visé à l'article 7 est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Art. 9.Nonobstant l'article 8, le chef d'établissement ou le pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions telles qu'adoptées par la Commission de proximité peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions telles qu'adoptées.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 11.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE
     Implantations bénéficiaires :
     Adresse de l'implantation      Code         Commune          Moyens de
                                   postal                         fonction-
                                                                    nement
                 -                   -              -                 -
  Rue du Canon 9                    1000   BRUXELLES                21.246,58
  Rue Marie-Christine 83            1020   BRUXELLES                10.770,91
  Rue Marie-Christine 37            1020   BRUXELLES                12.833,82
  Rue Royale Sainte-Marie 168       1030   SCHAERBEEK               17.966,34
  Rue Verwee 12                     1030   SCHAERBEEK               31.939,03
  Rue du Lycée 8                    1060   SAINT-GILLES             22.501,84
  Avenue du Sippelberg 2            1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     36.586,60
  Rue de la Prospérité 14           1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     18.984,25
  Rue des Frères Taymans 181        1480   TUBIZE                    5.351,96
  Rue de l'Industrie 127            4100   SERAING                   3.049,31
  Rue Thil Lorrain 7-9              4800   VERVIERS                 12.567,33
  Avenue du Chêne 128               4802   HEUSY                     3.096,96
  Rue du Plateau d'Hastedon 1       5002   SAINT-SERVAIS             3.466,80
  Rue de l'Ecluse                   5060   TAMINES                   3.099,20
  Rue Roger Dieudonne 9             5300   ANDENNE                   6.984,40
  Rue Grande 57                     5537   ANHEE                     3.157,68
  Place Emile Binet 1               5540   HASTIERE-LAVAUX           4.646,29
  Rue du Bucq 5                     5670   MAZEE                     4.370,51
  Rue des Remparts 35               6030   MARCHIENNE-AU-PONT       17.136,27
  Rue Brederode 7                   6040   JUMET                     8.979,79
  Rue de Rodange 86                 6791   ATHUS                     4.452,94
  Avenue Roi Albert 654             7012   JEMAPPES                  5.639,68
  Rue du Cargies 8                  7070   LE ROEULX                 3.926,39
  Rue du Zaire                      7712   HERSEAUX                  1.462,32
                                                                   ----------
                                           TOTAL :                 264.217,20
       
  2. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
     Implantations bénéficiaires :
     Adresse de l'implantation      Code         Commune          Moyens de
                                   postal                         fonction-
                                                                    nement
                 -                   -              -                 -
  Avenue de l'Heliport 19           1000   BRUXELLES                 5.777,18
  Avenue de l'Heliport 17           1000   BRUXELLES                 6.745,31
  Rue de Cureghem                   1000   BRUXELLES                 7.812,88
  Rue de l'Eclusier Cogge 14        1000   BRUXELLES                 9.529,10
  Rue de la Buanderie 33            1000   BRUXELLES                 9.724,18
  Rue de la Cle 18                  1000   BRUXELLES                 7.575,64
  Rue des Six Jetons 25             1000   BRUXELLES                 6.241,56
  Rue des Eburons 50                1000   BRUXELLES                12.750,07
  Rue Masui 73                      1000   BRUXELLES                18.999,01
  Rue Nicolay 9-11                  1000   BRUXELLES                 7.395,75
  Rue du Canal 53-57                1000   BRUXELLES                23.583,15
  Boulevard du Midi 86              1000   BRUXELLES                11.006,12
  Rue des Riches Claires 30         1000   BRUXELLES                16.485,36
  Rue Blaes 47                      1000   BRUXELLES                11.530,22
  Rue des Eburons 46                1000   BRUXELLES                22.342,42
  Rue des Six Jetons 60             1000   BRUXELLES                15.205,56
  Rue de l'Enseignement 96          1000   BRUXELLES                14.945,83
  Rue Haute 107                     1000   BRUXELLES                13.388,40
  Rue Haute 255                     1000   BRUXELLES                12.340,20
  Rue des Six Jetons 55             1000   BRUXELLES                16.551,87
  Rue Sainte-Thérèse 1              1000   BRUXELLES                 5.860,40
  Rue Laneau 5                      1020   LAEKEN                   22.005,71
  Rue Thys-Vanham 21                1020   LAEKEN                   21.839,03
  Rue Claessens 59                  1020   LAEKEN                   17.799,29
  Rue Josaphat 229                  1030   SCHAERBEEK               17.247,69
  Rue Gallait 131                   1030   SCHAERBEEK               10.339,08
  Rue Rogier 188                    1030   SCHAERBEEK               11.911,39
  Rue Quinaux 32                    1030   SCHAERBEEK               10.529,67
  Rue Capronnier 1                  1030   SCHAERBEEK               13.102,53
  Rue Gaucheret 124A                1030   SCHAERBEEK               13.960,15
  Place de Bethléem 10              1060   ST-GILLES                24.076,05
  Rue de la Rhétorique 13           1060   ST-GILLES                25.917,16
  Rue de la Perche 11               1060   ST-GILLES                25.634,78
  Rue du Fort 80A                   1060   ST-GILLES                 9.768,07
  Place des Héros 5                 1060   ST-GILLES                25.644,22
  Rue des Goujons 88                1070   ANDERLECHT               10.682,83
  Rue de Douvres 80                 1070   ANDERLECHT               21.559,38
  Rue Odon 22                       1070   ANDERLECHT               10.146,83
  Rue Eloy 114                      1070   ANDERLECHT               13.163,14
  Rue des Quatre-Vents 71           1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        37.974,56
  Rue Le Lorrain 94                 1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        18.209,74
  Rue de Ribaucourt 21              1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        26.030,55
  Pl de la Duchesse de Brabant 2    1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        28.391,53
  Rue Ransfort 76                   1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        23.801,70
  Rue des Tisserands 24             1081   KOEKELBERG               21.014,22
  Rue Emile Sergijsels 15           1081   KOEKELBERG               17.493,11
  Rue Jef Devos 55                  1190   FOREST                   16.708,26
  Rue du Monténégro 159             1190   FOREST                   12.204,88
  Rue Braemt 55-57                  1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       11.183,55
  Rue Saint-Francois 19-21          1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE        5.818,10
  Rue Potagere 52                   1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       17.981,92
  Rue de l'Abondance 19             1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       12.729,40
  Place Saint-Josse 12              1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       11.912,36
  Rue Emile Vandervelde 203         4000   GLAIN                     4.240,45
  Rue Bonne Nouvelle 16             4000   LIEGE                     4.669,26
  Rue Burenville 46                 4000   LIEGE                    44.149,22
  Place Vieille-Montagne 13         4000   LIEGE                     8.528,55
  Rue des Vignerons 1-3             4000   LIEGE                     6.146,27
  Boulevard Ernest Solvay 246       4000   LIEGE                     6.432,15
  Rue Agimont 26                    4000   LIEGE                     4.192,80
  Rue Charles Gothier 1             4000   LIEGE                     3.144,60
  Rue Bonne Nouvelle 7B             4000   LIEGE                     2.477,56
  Rue de Waroux 12                  4000   LIEGE                     3.144,60
  Rue Joseph Joset, 58B             4000   LIEGE                     1.524,65
  Rue General de Gaulle 89          4020   BRESSOUX                  9.529,11
  Rue de Porto 76                   4020   BRESSOUX                 11.387,29
  Rue de la Liberté 25              4020   LIEGE                     7.670,93
  Rue Basse-Wez 54                  4020   LIEGE                     3.573,41
  Rue Basse-Wez 56                  4020   LIEGE                     2.001,11
  Rue Charles Bartholomez 9         4020   LIEGE                     4.192,80
  Place de la Libération 3          4020   LIEGE                     5.098,07
  Avenue de Lille 3                 4020   LIEGE                     4.431,03
  Rue de la Clawenne 42-44          4040   HERSTAL                   9.957,92
  En Faurieux                       4040   HERSTAL                   4.835,18
  Rue En Bois 281                   4040   HERSTAL                  10.187,76
  Rue des Ecoliers 51               4100   SERAING                   5.622,17
  Rue des Ecoliers 51               4100   SERAING                  10.339,08
  Rue de la Basse-Marihaye 350      4100   SERAING                   4.383,39
  Rue Paquay 51                     4100   SERAING                   8.337,97
  Rue des Bas-Sarts 6               4100   SERAING                   6.003,34
  Rue Morchamps 52                  4100   SERAING                   6.432,15
  Rue Deleval 9                     4100   SERAING                   9.767,34
  Rue Jean de Seraing 57            4100   SERAING                   3.049,31
  Rue Joseph Wettinck 44-46         4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE         5.574,53
  Rue Waleffe 76                    4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE         4.716,91
  Rue Leon Blum 42                  4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE        13.674,27
  Rue de l'Enseignement 166         4102   OUGREE                    4.621,62
  Rue de l'Enseignement 162         4102   OUGREE                    6.860,96
  Avenue du Centenaire 27           4102   OUGREE                   52.571,94
  Avenue Wuidar 92                  4102   OUGREE                    3.478,12
  Rue des Masuirs 17                4400   IVOZ-RAMET                5.193,36
  Rue Houlbouse 81                  4400   FLEMALLE-HAUTE           12.521,93
  Place Emile Vinck 3               4400   FLEMALLE-HAUTE              762,32
  Les Quinze Bonniers 35/1          4400   FLEMALLE-HAUTE            2.525,21
  Xhorre 1                          4400   FLEMALLE-GRANDE           4.288,10
  Rue des Hospitaliers 13           4400   FLEMALLE-GRANDE           1.619,94
  Rue de l'Esperance 15             4420   MONTEGNEE                27.628,96
  Rue d'Angleur 66                  4420   MONTEGNEE                 2.096,40
  Rue de la Coopération 70          4420   SAINT-NICOLAS             9.052,65
  Avenue Francois Van Belle 65      4420   TILLEUR                   3.287,54
  Quai du Halage 55                 4420   TILLEUR                   3.906,93
  Rue Chiff d'Or 9                  4420   TILLEUR                   7.194,48
  Avenue Henri Lonay 208C           4430   ANS                       5.765,11
  Rue du Tanin                      4460   HOLLOGNE-AUX-PIERRES      1.718,48
  Rue des Pres 1                    4480   ENGIS                     6.619,79
  Allée du Rivage 12                4540   AMAY                      2.844,05
  Rue de Vise 105                   4602   CHERATTE                  6.146,27
  Rue Fut Voie 134                  4683   VIVEGNIS                  5.570,47
  Place Lambert Fraipont 11         4800   ENSIVAL                  10.577,31
  Rue des Prairies 8                4800   VERVIERS                  2.525,21
  Rue de la Chapelle 34             4800   VERVIERS                 19.541,20
  Rue Ortmans-Hauzeur 26            4800   VERVIERS                  7.527,99
  Rue des Hospices 57               4800   VERVIERS                  4.145,16
  Place Luc Hommel 15               4820   DISON                    12.844,72
  Place Jean Roggeman 19            4820   DISON                     4.335,74
  Rue Henripre 14                   4821   ANDRIMONT                 2.477,56
  Rue d'Andrimont 131               4821   ANDRIMONT                 4.859,84
  Place Simon Gathoye 2             4821   ANDRIMONT                 4.526,32
  Sedoz 6                           4920   SOUGNE-REMOUCHAMPS        1.604,74
  Avenue des Champs Elysées 37      5000   NAMUR                     2.222,07
  Place Communale                   5060   SAMBREVILLE              11.459,03
  Rue du Relais 1B                  5363   EMPTINNE                  4.110,03
  Place Sainte-Marguerite 1         5580   JEMELLE                   4.768,71
  Rue du Bailli 12                  5600   FAGNOLLE                  1.626,48
  Rue d'Omezee 132A                 5620   MORVILLE                  4.040,72
  Rue Eugene Defraire 30            5670   TREIGNES                  2.455,97
  Rue de l'Enseignement 2           6000   CHARLEROI                12.400,89
  Rue Bayemont 1                    6000   CHARLEROI                19.449,82
  Rue Warmonceau 168                6000   CHARLEROI                15.468,47
  Rue Camille Lebon 41              6001   MARCINELLE               16.839,10
  Place Basile Parent 14            6010   COUILLET                 11.748,20
  Rue Ferrer 76                     6010   COUILLET                  2.675,97
  Rue Bois des Cloches 52           6010   COUILLET                  1.435,89
  Rue Fond Jacques 2                6010   COUILLET                  8.941,69
  Rue du Vingt-Huit Juin 2          6010   COUILLET                  3.067,58
  Rue Ferrer 11-17                  6020   DAMPREMY                 11.813,47
  Rue Paul Barre 28                 6020   DAMPREMY                  4.111,87
  Rue Pierre-Joseph Lecomte 120     6020   DAMPREMY                 10.508,12
  Rue Victor Hachez 39              6030   MARCHIENNE-AU-PONT        7.179,46
  Rue Francisco Ferrer 25           6030   MARCHIENNE-AU-PONT       12.661,97
  Avenue Houtard 82                 6031   MONCEAU-S/SAMBRE          2.088,56
  Rue des Grands Trieux             6031   MONCEAU-S/SAMBRE          1.892,73
  Rue de Roux 17                    6031   MONCEAU-S/SAMBRE          7.505,80
  Route de Trazegnies 280           6031   MONCEAU-S/SAMBRE          3.002,31
  Rue Ferrer 13                     6031   MONCEAU-S/SAMBRE          9.333,31
  Rue des Combattants 64            6031   MONCEAU-S/SAMBRE          9.072,23
  Rue Vandeweyer 3                  6040   JUMET                     6.200,43
  Rue Francois Dewiest 98           6040   JUMET                     9.594,36
  Rue Francois Deterville 17        6040   JUMET                     8.680,63
  Rue Auguste Delvaux 59            6040   JUMET                     1.892,76
  Rue du Ravin 46                   6042   LODELINSART               1.696,95
  Rue Alfred Georges 154            6042   LODELINSART               9.333,30
  Chaussée de Bruxelles 191         6042   LODELINSART               9.463,83
  Rue des Aiselies 1                6044   ROUX                      2.349,54
  Rue Leon Willocq 4A               6044   ROUX                      6.069,90
  Rue de l'Hospice 27               6044   ROUX                      2.480,17
  Rue Ferrer 8                      6044   ROUX                     10.181,78
  Rue Saint-Joseph 152              6060   GILLY                     2.480,17
  Chaussée de Ransart 216           6060   GILLY                     3.198,12
  Rue Fiotte 2                      6060   GILLY                     2.219,09
  Rue Nazarin 35                    6060   GILLY                     7.701,60
  Rue Circulaire 27                 6060   GILLY                     7.505,80
  Rue Noël Sart-Culpart 26          6060   GILLY                     4.438,20
  Rue Elie Braconnier 6             6060   GILLY                     2.610,20
  Rue des Cartiers 4                6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       1.762,23
  Rue de la Solidarité 2            6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       5.613,02
  Rue Francois Reconnu              6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       5.156,15
  Avenue du Centenaire              6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       9.006,95
  Place Albert Ire 36               6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      12.709,23
  Cite des Oiseaux 8A               6140   FONTAINE-L'EVEQUE         4.421,06
  Cite des Oiseaux 8B               6140   FONTAINE-L'EVEQUE         3.120,50
  Boulevard du Nord 16              6140   FONTAINE-L'EVEQUE         3.065,79
  Rue de Nivelles 161               6150   ANDERLUES                 4.358,73
  Trieu des Agneaux 32              6180   COURCELLES               24.208,39
  Rue de Miaucourt 86               6180   COURCELLES                4.045,60
  Place Franklin D. Roosevelt 3     6180   COURCELLES                3.849,84
  Rue des Libertaires               6180   COURCELLES                2.675,31
  Rue Gendebien 224                 6200   CHATELINEAU               1.548,20
  Rue Sainte-Anne 59                6200   CHATELINEAU               9.003,89
  Rue des Ecoles 14                 6200   CHATELET                 10.395,59
  Rue d'Orchies 1                   6220   FLEURUS                   2.382,61
  Chaussée de Gilly 107             6220   FLEURUS                   5.350,77
  Avenue de la Roseraie             6220   LAMBUSART                 1.970,58
  Avenue de la Wallonie             6224   WANFERCEE-BAULET          2.680,27
  Rue Clement Daix 87               6240   FARCIENNES               25.170,36
  Rue des Cayats 77                 6240   FARCIENNES               14.403,58
  Rue Fernand Stilmant 25           6240   PIRONCHAMPS               3.287,54
  Rue des Ecoles 5                  6240   FARCIENNES                2.191,69
  Rue Jules Destree 2               6250   AISEAU-PRESLES            6.514,55
  Rue de la Praile                  6250   ROSELIES                  1.786,43
  Rue du Centenaire 17              6560   GRAND-RENG                1.591,13
  Juseret 29A                       6642   JUSERET                   3.330,43
  Rue de Hotton 11                  6987   RENDEUX                   2.006,79
  Sentier du Vicaire 1              7011   GHLIN                    10.099,74
  Résidence Charles Plisnier 1      7011   GHLIN                       862,32
  Rue des Croix 224                 7012   JEMAPPES                  9.695,03
  Rue Commandant Lemaire 168b       7033   CUESMES                  22.048,00
  Rue des Amandiers 1               7033   CUESMES                   8.777,44
  Rue Léopold 217                   7080   LA BOUVERIE               1.429,36
  Rue Pasteur Buse 48               7080   LA BOUVERIE               4.656,93
  Avenue Floreal                    7080   FRAMERIES                 1.152,91
  Rue de la Libération 65           7080   LA BOUVERIE               8.957,36
  Rue des Briqueteries              7100   SAINT-VAAST              11.147,94
  Rue Professeur Omer Tulippe       7100   SAINT-VAAST               2.738,78
  Rue Gustave Brichant 60           7100   LA LOUVIERE               4.573,97
  Place de Maurage 15               7110   MAURAGE                   3.525,77
  Rue de Nivelles 155               7110   STREPY-BRACQUEGNIES      16.721,36
  Rue des Canadiens 1               7110   STREPY-BRACQUEGNIES      11.434,93
  Rue des Buxiniens 12              7110   BOUSSOIT                  4.526,32
  Rue du Marais 25                  7110   LA LOUVIERE               2.515,24
  Rue Trieu-à-Vallee                7110   LA LOUVIERE               1.452,91
  Avenue Charbonnage 12             7120   ESTINNES-AU-VAL           3.811,64
  Rue de la Fraternite              7130   BINCHE                    2.131,72
  Rue de la Chapelette 72           7130   BRAY                      2.954,02
  Rue des Erables                   7134   PERONNES-LEZ-BINCHE       2.274,65
  Rue Alphonse Gravis 53            7134   PERONNES-LEZ-BINCHE       8.480,91
  Rue Joseph Wauters 141            7134   BINCHE                    8.575,08
  Allée des Hetres 2                7140   MORLANWELZ-MARIEMONT      8.432,15
  Quartier de Robertmont 1          7300   BOUSSU                    7.069,52
  Quartier de Sentinelle 1          7300   BOUSSU                    2.738,78
  Rue de Mons 202                   7301   HORNU                     7.216,45
  Rue Negresse 2                    7320   BERNISSART                6.012,15
  Rue Lotard 16                     7320   BERNISSART                8.658,68
  Rue Buissonnet 34                 7321   HARCHIES                  5.366,73
  Rue Achille Delattre 180          7340   PATURAGES                 4.858,73
  Rue du Grand Passage 124B         7340   PATURAGES                 8.718,58
  Rampe Anfouette 9                 7340   COLFONTAINE               5.502,78
  Cite de l'Abbaye 16B              7340   WASMES                    2.090,07
  Rue de la Montagne 12             7340   PATURAGES                 2.834,07
  Rue Neuve 169                     7340   PATURAGES                 1.702,91
  Rue de la Perche 22               7340   COLFONTAINE               6.326,88
  Rue Lloyd George 63               7340   WASMES                   12.963,06
  Rue de Petit Wasmes 22A           7340   WASMES                    6.479,24
  Nouvelle Cite                     7350   HENSIES                   4.005,75
  Rue des Ecoles 5                  7350   HENSIES                  10.247,05
  Rue Charles Wantiez 27            7370   ELOUGES                  13.624,40
  Rue Docteur Edmond Isaac 68       7390   QUAREGNON                 3.536,98
  Rue Achille Delattre 336          7390   QUAREGNON                 8.158,60
  Rue de l'Egalité 102              7390   QUAREGNON                 6.062,20
  Cite Reine Astrid                 7390   QUAREGNON                 3.679,92
  Allée Max Quintart 1              7603   BON-SECOURS               7.766,22
  Rue Camille Lemonnier 3           7700   MOUSCRON                  8.488,72
  Rue Roland Vanoverschelde 123     7700   MOUSCRON                  9.528,55
  Rue de l'Enseignement 7           7700   MOUSCRON                  4.859,29
  Chaussée du Risquons-Tout 278     7700   MOUSCRON                  1.981,72
                                                                 ------------
                                           TOTAL :               2.124.265,69
       
  3. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
     Implantations bénéficiaires :
     Adresse de l'implantation      Code         Commune          Moyens de
                                   postal                         fonction-
                                                                    nement
                 -                   -              -                 -
  Rue du Cardinal 32                1000   BRUXELLES                11.812,84
  Quai au Foin 23                   1000   BRUXELLES                 7.417,43
  Rue T'Kint 28                     1000   BRUXELLES                11.943,13
  Rue du Marais 113                 1000   BRUXELLES                30.775,13
  Rue du Grand-Serment 31           1000   BRUXELLES                15.075,31
  Avenue de l'Heliport 46           1000   BRUXELLES                14.162,08
  Parc du Cinquantenaire 14         1000   BRUXELLES                15.532,44
  Rue De Lenglentier 6-14           1000   BRUXELLES                16.576,97
  Rue de Molenbeek 122              1020   LAEKEN                   10.441,89
  Rue de Molenbeek 175              1020   LAEKEN                   27.214,20
  Rue Seutin 17                     1030   SCHAERBEEK               21.215,97
  Boulevard Lambermont 31           1030   SCHAERBEEK               13.204,40
  Rue de la Ruche 28                1030   SCHAERBEEK               16.403,77
  Rue de la Fraternité 20           1030   SCHAERBEEK               20.532,45
  Rue Theodore Verhaegen 6          1060   ST-GILLES                24.160,08
  Rue Emile Feron 9                 1060   ST-GILLES                15.220,54
  Rue Eloy 76                       1070   ANDERLECHT               34.866,30
  Chaussée de Mons 219              1070   ANDERLECHT                9.195,59
  Rue Abbe Cuylits 30               1070   ANDERLECHT                5.050,43
  Rue Sergent De Bruyne 5           1070   ANDERLECHT               19.582,32
  Rue de Fiennes 66                 1070   ANDERLECHT               26.967,39
  Chaussée de Ninove 132            1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        24.022,48
  Rue de l'Intendant 232            1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        22.743,54
  Chaussée de Merchtem 11           1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        26.795,34
  Boulevard Léopold II 268          1081   KOEKELBERG               22.519,99
  Rue Pierre Decoster 21            1190   FOREST                   20.399,24
  Rue de Verviers 18                1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       12.909,72
  Rue Potagere 74                   1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       16.946,68
  Chaussée de Haecht 68             1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       28.035,79
  Rue Sainte-Marguerite 64          4000   LIEGE                     7.432,70
  Rue Saint-Leonard 351             4000   LIEGE                    10.053,21
  Rue du General Bertrand 3         4000   LIEGE                    13.245,46
  En-Hors-Chateau 49                4000   LIEGE                    51.658,55
  Rue Saint-Thomas 7                4000   LIEGE                    15.055,99
  Place Ferrer 11                   4000   LIEGE                    12.313,89
  Rue Tanixhe 27                    4020   BRESSOUX                 24.346,88
  Rue de la Loi 48                  4020   LIEGE                    14.484,25
  Rue des Prebendiers 13            4020   LIEGE                    17.057,11
  Rue Saint-Lambert 39              4040   HERSTAL                   9.195,59
  Campagne des Monts 19B            4040   HERSTAL                   5.526,88
  Rue du Pairay 33                  4100   SERAING                   7.813,87
  Rue de la Province 101            4100   SERAING                   3.668,70
  Rue Beaujean 41                   4100   SERAING                   1.858,17
  Avenue de Douai 12                4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE         3.430,48
  Rue Franklin Roosevelt 129        4102   OUGREE                   21.424,87
  Rue Houlbouse 83                  4400   FLEMALLE-HAUTE            3.335,18
  Place Francisco Ferrer 15         4420   TILLEUR                   7.575,64
  Rue Pierre Andrien 6              4602   CHERATTE                  3.811,64
  Rue Fut Voie 150                  4683   VIVEGNIS                  3.478,12
  Rue Hombiet 1                     4800   VERVIERS                  5.431,59
  Rue du College 126                4800   VERVIERS                 21.392,85
  Rue Secheval 32                   4800   VERVIERS                 31.248,31
  Rue de Dison 139                  4800   VERVIERS                 18.962,93
  Chaussée de Heusy 60              4800   VERVIERS                  4.288,10
  Rue de Fleurus 99                 5060   MOIGNELEE                 2.688,16
  Rue de la Chapelle 1              5575   WILLERZIE                 1.227,98
  Rue Saint-Antoine 35              5580   ROCHEFORT                   893,23
  Rue Jonet 100                     6000   CHARLEROI                 1.238,78
  Rue du Congo 28                   6010   COUILLET                  2.906,37
  Rue Baudy 4A                      6020   DAMPREMY                  4.002,22
  Rue de Châtelet 5                 6030   MARCHIENNE-AU-PONT        5.241,01
  Rue Leon Dubois 225               6030   MARCHIENNE-AU-PONT       35.764,00
  Rue du Cimetière 34               6030   MARCHIENNE-AU-PONT        6.908,60
  Avenue Jules Destree 12           6031   MONCEAU-S/SAMBRE         13.197,82
  Rue Saint-Fiacre 46               6031   MONCEAU-S/SAMBRE          2.488,78
  Rue Emile Strimelle 1             6040   JUMET                    23.982,45
  Rue Puissant 72                   6040   JUMET                     2.735,82
  Rue Jules Destree 13              6040   JUMET                    22.391,74
  Rue Emmanuel Jacquet 36           6044   ROUX                      2.858,73
  Rue de la Paix 63                 6044   ROUX                      3.192,25
  Sentier du Procès 16              6060   GILLY                     8.426,32
  Rue Thiot 31                      6060   GILLY                    12.856,25
  Rue Saint-Joseph 58-60            6060   GILLY                    13.102,53
  Chaussée de Fleurus 416           6060   GILLY                    16.215,11
  Rue du Calvaire 29                6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      16.622,43
  Rue du Calvaire 29B               6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      11.244,35
  Rue Justin Lombard 34             6141   FORCHIES-LA-MARCHE        5.221,40
  Rue Bertaux 3                     6142   LEERNES                   1.810,53
  Rue de Forriere 111               6180   COURCELLES                2.620,50
  Rue Lloyd George 10               6200   CHATELINEAU              17.369,22
  Chaussée de Gilly 365             6220   FLEURUS                   4.070,00
  Rue Jouay 94                      6240   PIRONCHAMPS               2.620,50
  Rue de la Station 7               6240   FARCIENNES                1.667,59
  Rue Amion 14                      6240   FARCIENNES                7.099,18
  Rue des Ecoles 14                 6240   FARCIENNES                4.461,08
  Rue Francisco Ferrer 84           6240   FARCIENNES                1.524,65
  Rue des Deportes 16-18            6560   ERQUELINNES               2.858,73
  Rue Paul Janson 66                6560   GRAND-RENG                9.003,34
  Place Arthur Bastien 8            7011   GHLIN                     6.218,70
  Rue de la Culture 18              7011   GHLIN                     9.221,01
  Avenue Marechal Foch 824          7012   JEMAPPES                 28.451,59
  Avenue du Coq 10                  7012   JEMAPPES                  7.871,62
  Rue du Docteur Lienard 4          7012   JEMAPPES                 19.207,18
  Rue Pasteur Buse 2A               7080   LA BOUVERIE               5.636,93
  Rue Parmentier 23                 7100   LA LOUVIERE               6.874,53
  Rue du Roeulx 23                  7110   MAURAGE                  20.201,51
  Rue du Quinconce 12               7110   HOUDENG-AIMERIES          9.899,87
  Rue Jean Louthe 11                7110   HOUDENG-AIMERIES          6.781,03
  Rue Buissonnet 22                 7321   HARCHIES                 23.309,46
  Rue du Couvent 16                 7340   PATURAGES                 3.184,63
  Rue d'Orléans 12                  7340   PATURAGES                10.625,01
  Ruelle Artus 2                    7340   WASMES                    6.841,97
  Rue du Commerce 344               7370   ELOUGES                   5.273,41
  Rue Camille Huysmans 46           7390   QUAREGNON                 4.012,54
  Rue Modeste Carlier 1             7390   QUAREGNON                 6.979,24
  Rue de l'Eglise                   7783   BIZET                     8.589,21
                                                                 ------------
                                           TOTAL :               1.319.505,49

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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