23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 2° les mots suivants sont ajoutés : " ou avoir de l'expérience sur le plan de la consultance énergétique destinée aux particuliers, sociétés, institutions non commerciales ou personnes morales de droit public; ";

2°il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :

" La " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) juge si les conditions visées à l'alinéa précédent, ont été remplies. "

Art. 2.L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.