Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 2° les mots suivants sont ajoutés : " ou avoir de l'expérience sur le plan de la consultance énergétique destinée aux particuliers, sociétés, institutions non commerciales ou personnes morales de droit public; ";
2°il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :
" La " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) juge si les conditions visées à l'alinéa précédent, ont été remplies. "
Art. 2.L'article 13 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.