{"title-block":{"case-number":"2006-06-23/42","document-number":"2006036181","full-title-fr":"23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION).","modifies":["2005035771"],"page-number":42709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/29_1.pdf#Page61","publication-date":[2006,8,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,9,8],""]],"title-date":[2006,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/23/2006036181/justel"}