23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-8-2006
Numéro: 2006036148
Page: 38188
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-11-2008>

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