23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-8-2006
- Numéro
- 2006036148
- Page
- 38188
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-11-2008>
