{"title-block":{"case-number":"2006-06-23/36","document-number":"2006036148","full-title-fr":"23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)","modifies":[],"page-number":38188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/03_2.pdf#Page34","publication-date":[2006,8,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2006,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/23/2006036148/justel"}