11 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entreprenariat relatif à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 02-03-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-5-2006
Numéro: 2006035815
Page: 28488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-11/37
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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