31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF 2007-07-19/07, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)

[Abrogé] <AGF 2023-05-12/06, art. 19, 011; En vigueur : 01-06-2023>