{"title-block":{"case-number":"2006-03-31/54","document-number":"2006035781","full-title-fr":"31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF 2007-07-19/07, art. 14, 003;  En vigueur :   indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)","modifies":["1998035970","2004036731","2004036406","2003035201","2004035830","2003201876","1998035595","1999035300","1999035379","2003035509","1991035874","1991036270","1991036430","2001035245","2001035020","2000036036","2000035191","1999036080","1999036087","1995035907","1994036081","1994036083","1997036091","1997036423","1985024630","1998035637","1999035183","2001036263","2004036505","1997036371","2001035707","1997035419","1997035420","2001036064","1997035823","2004035639","1994036316","2004035841","1995035900","1995035996","1997035418","1997035628","1999036088","2000035349","2000035714","2000036204","2001036438","2002035007","2004036242","2004036561"],"page-number":28460,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/03/31/2006035781_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2006/05/31_2.pdf#Page262","publication-date":[2006,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2006,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF 2007-07-19/07, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/31/2006035781/justel"}