28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-5-2006
- Numéro
- 2006035765
- Page
- 25674
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-03-16/13, art. 6, 003; En vigueur : 01-05-2012>
