{"title-block":{"case-number":"2006-04-28/32","document-number":"2006035765","full-title-fr":"28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012)","modifies":[],"page-number":25674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/19_2.pdf#Page40","publication-date":[2006,5,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,5,19],""]],"title-date":[2006,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/04/28/2006035765/justel"}