5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2006
Numéro: 2006035763
Page: 25117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-01/01, art. 49, 002; En vigueur : 01-01-2011>

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