5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-5-2006
- Numéro
- 2006035763
- Page
- 25117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-01/01, art. 49, 002; En vigueur : 01-01-2011>
