{"title-block":{"case-number":"2006-05-05/30","document-number":"2006035763","full-title-fr":"5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)","modifies":[],"page-number":25117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/16_2.pdf#Page79","publication-date":[2006,5,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2006,5,16],""]],"title-date":[2006,5,5],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/05/2006035763/justel"}