10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-4-2006
- Numéro
- 2006035590
- Page
- 20843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-10/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Rapporté) <AGF 2006-07-14/35, art. 10, 2°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
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