{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/47","document-number":"2006035590","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction).","modifies":[],"page-number":20843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/18_1.pdf#Page33","publication-date":[2006,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,18],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006035590/justel"}