Lex Iterata

Texte 2006035559

28 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour " accompagnement du parcours " dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2006
Numéro
2006035559
Page
21043
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-28/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pas de version française, voir version néerlandaise.