{"title-block":{"case-number":"2006-03-28/33","document-number":"2006035559","full-title-fr":"28 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour \" accompagnement du parcours \" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)","modifies":[],"page-number":21043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/19_1.pdf#Page121","publication-date":[2006,4,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2006,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour \" accompagnement du parcours \" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/28/2006035559/justel"}