3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux. (Traduction).

Article 1er.En vue d'accompagner les innovations dans l'enseignement pour ce qui concerne les conséquences qui en découlent pour les membres du personnel et en vue d'encadrer et d'appuyer les comités locaux de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, les organisations syndicales affiliées à une centrale syndicale représentée au Conseil socio-économique de la Flandre peuvent disposer au total de six membres du personnel en congé pour mission spéciale.

Art. 2.Les membres du personnel visés à l'article 1er sont originaires des établissements suivants :

1°la " Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Dienst " : trois membres du personnel;

2°la " Algemene Centrale de Openbare Diensten " : deux membres du personnel;

3°le " Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt " : un membre du personnel.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 février 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.