{"title-block":{"case-number":"2006-02-03/40","document-number":"2006035543","full-title-fr":"3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux. (Traduction).","modifies":[],"page-number":20466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/13_1.pdf#Page110","publication-date":[2006,4,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2006,2,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/03/2006035543/justel"}