17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-3-2006
Numéro: 2006035400
Page: 15885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-17/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-09-05/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2008>

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