17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-3-2006
- Numéro
- 2006035400
- Page
- 15885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-17/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-09-05/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2008>
