{"title-block":{"case-number":"2006-02-17/41","document-number":"2006035400","full-title-fr":"17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":15885,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/17_2.pdf#Page39","publication-date":[2006,3,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,2,1],""]],"title-date":[2006,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences au Ministre flamand chargé de l'Enseignement, relativement à l'octroi de dérogations aux normes de programmation et de rationalisation aux écoles de l'enseignement fondamental (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/17/2006035400/justel"}