24 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 13-3-2006
Numéro: 2006035383
Page: 14737
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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