13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-2-2006
- Numéro
- 2006035255
- Page
- 9289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-13/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2006
- Texte modifié
- 2002036079
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-01-16/49, art. 20, 003; En vigueur : 13-03-2009, à l'exception des articles 18, 19 et 20 qui, pour les subventions qui ont été accordées sur la base de cet arrêté, restent d'application jusqu'au 1er juillet 2009>
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