{"title-block":{"case-number":"2006-01-13/51","document-number":"2006035255","full-title-fr":"13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)","modifies":["2002036079"],"page-number":9289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/23_1.pdf#Page31","publication-date":[2006,2,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,2,23],""]],"title-date":[2006,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/13/2006035255/justel"}