27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-2-2006
- Numéro
- 2006035236
- Page
- 8985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-27/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 janvier 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
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