{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/42","document-number":"2006035236","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":8985,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/21_1.pdf#Page29","publication-date":[2006,2,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,3,3],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2006/01/27/2006035236/justel"}