27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail, il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :

" Le Fonds prend à charge, au prorata de 1 EPT, le salaire des travailleurs qui sont employés ou qui peuvent être employés dans le cadre du projet TCT 53.208 ayant comme promoteur l'asbl "Centrum Ambulante Diensten, deelwerking De Vest"".

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "au contrat provincial de coopération pour la province de Flandre occidentale" sont remplacés par les mots "au contrat provincial de coopération de la province dans laquelle les promoteurs sont agréés comme centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.