{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/38","document-number":"2006035212","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION).","modifies":["2001036092"],"page-number":8210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/16_1.pdf#Page46","publication-date":[2006,2,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006035212/justel"}