9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.

Article 1er.En application de l'article 15, § 2 et § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, le nombre de points attribués aux communes et aux C.P.A.S. est respectivement fixé à 1.920 points pour les communes et à 640 points pour les C.P.A.S.

Art. 2.Le nombre de points attribués aux communes en exécution de l'article 15, § 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, est fixé au nombre inscrit en regard de leur nom dans la colonne A2 de l'annexe 6.

Les annexes n° 1 et n° 2, du présent arrêté, détaillent la répartition du nombre de points visés à l'article 15, § 4, points 1° et 2°.

Art. 3.Le nombre de points attribués aux C.P.A.S. en exécution de l'article 15, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, est fixé au nombre inscrit en regard de leur nom dans la colonne B de l'annexe 6.

Les annexes n° 4 et n° 5, du présent arrêté, détaillent la répartition du nombre de points visés à l'article 15, § 5, points 1° et 2°

Art. 4.Le nombre de points attribués aux communes en exécution de l'article 15, § 7, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité est fixé au nombre inscrit en regard de leur nom dans la colonne A3 de l'annexe 6.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 9 mars 2006.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur, de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente.

B. CEREXHE

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures, de l'Informatique régionale,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.Listes du nombre de points attribués aux pouvoirs locaux pour l'an 2006.

(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 18-10-2006, p. 55369-55374).