{"title-block":{"case-number":"2006-03-09/49","document-number":"2006031501","full-title-fr":"9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.","modifies":[],"page-number":55367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/10/18_1.pdf#Page129","publication-date":[2006,10,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/09/2006031501/justel"}