15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-7-2006
- Numéro
- 2006031343
- Page
- 34284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200601-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-07-18/01, art. 27, 004; En vigueur : 01-01-2025>
