15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.

Article 1er.L'entrée en vigueur de l'article 12, alinéa 1er de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle est reportée au 1er janvier 2007.

Art. 2.L'entrée en vigueur des articles 11, 2e alinéa, 59 et 60, ainsi que le Titre VII de l'ordonnance organique du 24 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle est reportée au 1er janvier 2008.

Art. 3.Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2006.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.