{"title-block":{"case-number":"2006-06-15/43","document-number":"2006031342","full-title-fr":"15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.","modifies":[],"page-number":34294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/10_1.pdf#Page32","publication-date":[2006,7,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,7,20],""]],"title-date":[2006,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/15/2006031342/justel"}