Texte 2006031309

18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-6-2006
Numéro
2006031309
Page
32829
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-18/48
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2006
Texte modifié
2003031503
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté, le nombre " 80 " est remplacé par le nombre " 92 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2006.

Art. 3.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

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