Texte 2006031309
Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté, le nombre " 80 " est remplacé par le nombre " 92 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2006.
Art. 3.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mai 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL