{"title-block":{"case-number":"2006-05-18/48","document-number":"2006031309","full-title-fr":"18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté.","modifies":["2003031503"],"page-number":32829,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/29_1.pdf#Page89","publication-date":[2006,6,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,5,1],""]],"title-date":[2006,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/18/2006031309/justel"}