4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-5-2006
- Numéro
- 2006031237
- Page
- 26433
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-04/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2006
- Texte modifié
- 1993031085
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-06-18/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2014>
