{"title-block":{"case-number":"2006-05-04/45","document-number":"2006031237","full-title-fr":"4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)","modifies":["1993031085"],"page-number":26433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/24_1.pdf#Page85","publication-date":[2006,5,24],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,5,24],""]],"title-date":[2006,5,4],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/04/2006031237/justel"}