Lex Iterata

Texte 2006031221

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Miroir " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-6-2006
Numéro
2006031221
Page
32590
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex