{"title-block":{"case-number":"2006-03-30/","document-number":"2006031221","full-title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier Miroir \" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel","modifies":[],"page-number":32590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/27_1.pdf#Page202","publication-date":[2006,6,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier Miroir \" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/30/2006031221/justel"}