Texte 2006031216

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Résidence Palace " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-5-2006
Numéro
2006031216
Page
25104
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.