{"title-block":{"case-number":"2006-03-30/","document-number":"2006031216","full-title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier Résidence Palace \" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation","modifies":[],"page-number":25104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/16_2.pdf#Page66","publication-date":[2006,5,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier Résidence Palace \" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/30/2006031216/justel"}