21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-4-2006
- Numéro
- 2006031172
- Page
- 22365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 sont transférés à l'année 2006 :
Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 60.464,75 EUR.
Les membres du Collège :
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
