21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-4-2006
- Numéro
- 2006031172
- Page
- 22365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 sont transférés à l'année 2006 :
Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 60.464,75 EUR.
Les membres du Collège :
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.