Texte 2006031120

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-3-2006
Numéro
2006031120
Page
16735
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-09/37
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2006
Texte modifié
2003031490
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-01-28/02, art. 4, 002; En vigueur : 10-02-2010>

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