9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-3-2006
- Numéro
- 2006031120
- Page
- 16735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-2006
- Texte modifié
- 2003031490
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-01-28/02, art. 4, 002; En vigueur : 10-02-2010>
