{"title-block":{"case-number":"2006-03-09/37","document-number":"2006031120","full-title-fr":"9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["2003031490"],"page-number":16735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/23_1.pdf#Page103","publication-date":[2006,3,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,3,23],""]],"title-date":[2006,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/09/2006031120/justel"}