17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-3-2006
Numéro: 2006031072
Page: 14250
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-05-15/41, art. 19, 002; En vigueur : 15-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.