{"title-block":{"case-number":"2006-02-17/34","document-number":"2006031072","full-title-fr":"17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008)","modifies":[],"page-number":14250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/08_1.pdf#Page62","publication-date":[2006,3,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,3,18],""]],"title-date":[2006,2,17],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/17/2006031072/justel"}