Texte 2006023199
Article 1er.La présomption prévue à l'article 32, alinéa 4, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 peut être invoquée, pour chacune des maladies ci-après, à l'égard des industries, professions ou catégories d'entreprises mentionnées sous la maladie.
N° code
1.1 Maladies professionnelles provoquees par les agents chimiques
suivants :
1.101 Arsenic ou ses composes
- Fabriques ou departements de production d'arsenic ou
de ses composes ou de produits a base de ces substances.
- Entreprises qui appliquent des pesticides a base de
composes arsenicaux.
1.102 Beryllium (Glucinium) ou ses composes
- Fabriques ou departements de production du beryllium
ou de ses composes.
- Ateliers d'usinage de pieces en beryllium ou en alliages
contenant du beryllium.
1.103.02 Oxychlorure de carbone (phosgene)
- Fabriques ou departements de production du phosgene.
1.103.03 Acide cyanhydrique
1.103.04 Cyanures et
1.103.05 Composes du cyanogene
- Fabriques ou departements de production d'acide
cyanhydrique et des composes cyanogenes.
- Extraction des metaux precieux par cyanuration.
- Fabriques ou departement de production des monomeres
d'acrylates.
- Cokeries.
- Ateliers de galvanoplastie.
1.103.06 Isocyanates
- Fabriques ou departements de fabrication des isocyanates.
- Fabrication et application de peintures, de vernis, de
laques et de colles a base de polyurethanes et contenant
des isocyanates organiques.
- Production et application des mousses polyurethanes.
1.104 Cadmium ou ses composes
- Fabriques ou departements de production du cadmium
ou de ses composes.
- Ateliers de cadmiage.
- Ateliers de fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium.
- Ateliers de recuperation du cadmium (piles Ni/Cd).
- Soudage a l'aide de batons (baguettes) contenant du cadmium.
1.105 Chrome ou ses composes
- Fabriques ou departements de fabrication du chrome ou
de ses composes.
- Ateliers de chromage electrolytique des metaux.
- Ateliers de tannage au chrome.
- Soudage d'aciers contenant du chrome.
- Departements de production de peintures contenant du
chromate de zinc, du chromate de strontium ou du
chromate de plomb.
- Utilisation et application de peintures contenant du
chromate de zinc, du chromate de strontium ou du
chromate de plomb.
- Peintres en carrosserie : poncage de primers contenant
du chromate de zinc ou du chromate de strontium.
1.106 Mercure ou ses composes
- Fabriques ou departements de production de mercure
ou de ses composes.
- Ateliers de montage et de reparation de redresseurs a
vapeurs de mercure.
- Ateliers de fabrication ou de reparation d'appareils
contenant du mercure.
- Ateliers d'electrolyse a cathode de mercure.
1.107 Manganese ou ses composes
- Fabriques ou departements de production du manganese ou de
ses composes, notamment du ferromanganese.
- Fabriques ou departements de production de piles
contenant du bioxyde de manganese.
1.108.01 Acide nitrique
- Fabriques ou departements de fabrication a l'acide
nitrique.
- Fabriques d'engrais mineraux contenant des nitrates.
1.108.02 Oxyde d'azote
- Utilisation industrielle de l'acide nitrique dans les
operations de nitration.
- Fabriques ou departements de fabrication de l'acide
nitrique.
1.108.03 Ammoniac
- Fabriques ou departements de fabrication d'engrais
mineraux ammoniacaux.
- Utilisation de l'ammoniac comme refrigerant.
1.109 Nickel ou ses composes
- Ateliers de nickelage (electrolytique).
- Ateliers de fabrication d'accumulateurs nickel-cadmium.
- Ateliers d'usinage de pieces contenant du nickel ou ses
alliages.
1.110 Phosphore ou ses composes
- Fabriques ou departements de production de phosphore,
d'esters phosphoriques, de phosphore metallique et
de l'hydrogene phosphore ou de preparation de produits
a base de ces substances.
1.111 Plomb ou ses composes
- Fabriques ou departements de production de plomb ou
de ses composes.
- Laminoirs de plomb.
- Fabriques d'objets en plomb ou en alliages plombiferes.
- Fabriques de peintures, d'enduits ou d'emaux contenant
du plomb.
- Ateliers ou ont lieu la fonte et la coulee du plomb ou de
ses alliages.
- Peintres : entreprises chargees de l'entretien de charpentes
metalliques (grattage ou brulage au chalumeau de
matieres recouvertes de peintures plombiferes).
- Entreprises de recuperation du plomb.
- Demolition de navires.
- Production de tuiles ou de briques emaillees contenant
des composes plombiferes.
- Fabriques de produits ceramiques, de gres, de faience,
de porcelaine et de majolique.
- Ateliers de metallisation au plomb.
- Ateliers de recuit a l'aide de bains de plomb en fusion et
trempage.
- Fabriques ou departements de fabrication ou de reparation
d'accumulateurs au plomb.
- Fabrication et renovation de vitraux.
- Cristallerie.
1.112.02 Acide sulfurique
- Fabriques ou departements de production de l'acide
sulfurique.
1.112.03 Hydrogene sulfure et
1.112.04 Sulfure de carbone
- Fabriques ou departements de production de sulfure de
carbone.
1.113 Thallium ou ses composes
- Fabriques ou departements de fabrication de thallium
ou de ses composes.
1.115.01 Chlore et
1.115.02 ses composes inorganiques
- Production de chlore liquide et d'acide chlorhydrique.
- Ateliers de decapage des metaux par l'acide chlorhydrique.
- Utilisation du chlore pour le blanchiment.
- Maitres nageurs et personnel d'entretien des piscines
fermees, utilisant le chlore comme desinfectant.
1.115.07 Fluor ou ses composes
- Fabriques ou departements de production de fluor ou de
ses composes.
- Fabriques d'engrais chimiques phosphates.
- Soudage et brasage de l'aluminium et des alliages
d'aluminium.
- Fabriques ou departements de production d'emaux.
1.116 Hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques constituants
de l'ether de petrole et de l'essence (l'ether de petrole
et l'essence sont des distillats liquides du petrole et
dont le point d'ebullition est inferieur ou egal a
200 degres centigrades)
- Fabriques ou departements de production
d'hydrocarbures ou alicycliques constituants de l'ether de
petrole et de l'essence et dont le point d'ebullition ne
depasse pas 200 degres centigrades.
- Fabriques de peintures, vernis, enduits, colles, solvants,
adhesifs, encres et pesticides.
- Utilisation et application de peintures, vernis, enduits,
colles, solvants, adhesif, encres et pesticides.
- Ateliers de degraissage ou decapage de pieces.
- Ateliers de fabrication ou de reparation de chaussures
ou de pantoufles.
- Ateliers d'heliogravures.
- Ateliers de miroiterie.
- Ateliers de reparation et d'entretien moteurs a essence.
- Stations d'essence.
- Depots d'essence.
- Distribution de carburants.
1.117 Derives halogenes des hydrocarbures aliphatiques ou
alicycliques
- Fabriques ou departements de fabrication de derives
halogenes d'hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques
ou de produits a base de ces substances.
- Ateliers de degraissage, nettoyage ou decapage de pieces.
1.118.01 Alcools et
1.118.02 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de fabrication des alcools ou
de leurs derives halogenes.
- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base
d'alcools.
1.118.03 Glycols et
1.118.04 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de fabrication des glycols, de
poly glycols ou de leurs derives halogenes.
- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base de
derives de glycols (ethers).
- Utilisation et application de peintures, de vernis ou de
laques a base de derives de glycols (ethers).
- Fabriques d'antigels et de fluide de freins hydrauliques.
- Utilisation et application d'antigels et de fluide de
freins hydrauliques.
- Fabriques ou departements de production de caoutchouc
synthetique.
1.118.05 Ethers et
1.118.06 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de production d'ethers ou
de leurs derives halogenes.
- Fabrication et mise en oeuvre des resines epoxy.
- Sterilisation de materiel a l'oxyde d'ethylene.
- Collage de materiaux en polychlorure de vinyle (PVC).
1.118.07 Cetones et
1.118.08 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de production de cetones ou
de leurs derives halogenes.
- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base de
cetones.
1.118.09 Esters organiques et
1.118.10 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de production d'esters
organiques ou de leurs derives halogenes.
- Fabriques ou departements de production de peintures,
vernis et laques sur base d'esters organiques.
- Utilisation et application de peintures, de vernis ou de
laques a base d'esters organiques.
1.118.11 Esters organophosphoriques
- Fabriques ou departements de production d'esters
organophosphoriques.
- Entreprises de pulverisation de pesticides.
1.119.01 Acides organiques
- Fabriques ou departements de production d'acides
organiques ou de leurs sels.
1.119.02 Aldehydes et
1.119.03 leurs derives amidiques
- Fabriques ou departements de production des aldehydes
ou de leurs composes.
- Fabrication de similicuir polyurethane en utilisant du N,
N-dimethylformamide.
1.119.021 Methanal (formaldehyde)
- Fabriques ou departements de production du methanal.
- Laboratoires d'anatomo-pathologie.
- Fabriques ou departements de production de panneaux
en fibres bois.
- Departements de productions utilisant des resines sur
base d'uree ou de melamine-formol.
- Sterilisation en milieu hospitalier et industriel.
- Embaumeurs.
1.121.01 Benzene
- Fabriques ou departements de fabrication du benzene.
- Activites professionnelles comportant l'utilisation du
benzene et des produits contenant du benzene.
- Production des carburants renfermant du benzene;
transvasement et/ou manipulation de ces carburants.
1.121.02 les homologues du benzene (les homologues du benzene
sont definis par la formule : CnH(2n-6)
- Fabriques ou departements de production des homologues
du benzene.
- Peintres.
- Fabriques ou departements de production de peintures,
vernis, enduits, colles, solvants, adhesifs, encres et
pesticides.
- Utilisation et application de peintures, vernis, enduits,
colles, solvants, adhesifs, encres et pesticides.
- Fabriques ou departements de production d'objets en
caoutchouc.
- Entreprises et ateliers de reparation, rechapage ou
vulcanisation d'objets en caoutchouc.
1.121.03 Naphtalene et
1.121.04 ses homologues (les homologues du naphtalene sont
definis par la formule : CnH(2n-12)
- Extraction du naphtalene lors de la distillation de
houille.
1.123.01 Phenols ou homologues ou
1.123.02 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de production de phenols ou
de leurs homologues ou de leurs derives halogenes.
1.123.05 Naphtols ou homologues et
1.123.06 leurs derives halogenes
- Fabriques ou departements de production de naphtols
ou de leurs homologues ou de leurs derives halogenes.
1.123.09 Benzoquinone
- Fabriques ou departements de production de revelateurs
photographiques.
- Ateliers de developpement de photographies.
1.124.01 Amines aromatiques ou hydrazines aromatiques ou
1.124.02 leurs derives halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou
sulfones
- Fabriques ou departements de production des amines
aromatiques ou hydrazines aromatiques ou leurs derives
halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou sulfones.
- Production de colorants synthetiques.
- Entreprises de teinture de textiles et de cuirs.
- Salons de coiffure.
1.125.01 Nitroderives des hydrocarbures aromatiques et
1.125.02 Nitroderives des phenols ou de leurs homologues
- Fabriques ou departements de production des nitroderives
des hydrocarbures aromatiques ou des nitroderives des
phenols ou de leurs homologues.
- Production de colorants synthetiques.
- Production d'explosifs et de feux d'artifice.
- Entreprises de pulverisation de pesticides a base
d'homologues nitres du phenol.
1.130 Zinc et composes
- Recuperation et recyclage du zinc.
- Production de " blanc de zinc ".
- Galvanisation de metaux.
- Electrolyse du zinc.
- Travaux de soudage sur pieces galvanisees ou de
peinture a base de zinc.
- Fabrication et application de peintures contenant des
chromates de zinc.
- Peintres en carrosserie : poncage de primers contenant
du chromate de zinc.
1.131 Platine et composes
- Production de sels halogenes de platine.
2.110.01 Vinylbenzene (styrene)
- Fabriques ou departement de production de resines de
polystyrenes.
- Production de materiaux a base de resines appelees
polyesters insatures.
9.101 Terpenes
- Les peintres.
9.102 Cobalt ou composes du cobalt
- Production de composes a base de cobalt.
- Production d'outils a base de carbures metalliques
frittes.
- Usinage au moyen de carbures metalliques frittes.
- Fabrication de peintures a base de pigments de cobalt
(notamment le bleu de cobalt).
- Polissage de diamant sur disque diamante contenant du
cobalt.
- Fabrication et usinage de protheses dentaires.
1.2 Maladies professionnelles de la peau causees par des
substances et agents non compris sous d'autres positions :
1.201 Affections cutanees et cancers cutanes dus :
1.201.01 A la suie ou
1.201.02 Au goudron ou
1.201.03 Au bitume ou
1.201.04 Au brai ou
1.201.05 A l'anthracene ou ses composes ou
1.201.06 Aux huiles minerales ou
1.201.07 A la paraffine brute ou aux composes de la paraffine ou
9.201.08 Au carbazol ou ses composes ou
9.201.09 Aux sous-produits de la distillation de la houille
- Distilleries de goudron.
- Production d'agglomeres de houille.
- Centrale et installation de melange de pierrailles et de
goudron, de bitume ou d'asphalte.
- Entreprises de goudronnage ou d'asphaltage des routes.
- Entreprises de fabrication du carton bitume.
1.202 Affections cutanees provoquees dans le milieu professionnel
par des substances non considerees sous d'autres
positions
En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par le
ciment de la construction :
- Les macons et manoeuvres macons.
- Les carreleurs.
- Les plafonneurs et assimiles.
- Les betonneurs et assimiles.
- Les jointoyeurs.
- Les entreprises de betonnage.
- Les fabriques de ciment de construction.
- Les fabriques de materiaux ou objet en ciment de
construction ou en agglomeres de ciment de construction.
- Les entreprises de transport de ciment en vrac.
En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par la
streptomycine et ses sels :
- Le personnel medical et paramedical occupe dans les
cabinets medicaux, cabinets dentaires, sanatoriums,
hopitaux, cliniques, hospices et autres etablissements
hospitaliers ou de cure.
- Fabriques ou departements de fabrication de la
streptomycine et de ses sels.
En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par le
disulfure de tetramethylthiurame :
- Fabriques ou departements de production du disulfure
de tetramethylthiurame.
1.3 Maladies professionnelles provoquees par l'inhalation de
substances et agents non compris sous d'autres positions :
1.301 Pneumoconioses
1.301.11 Silicose
1.301.12 Silicose associee a la tuberculose pulmonaire
- Fabriques ou ateliers de carreaux ceramiques.
- Fabriques ou ateliers de briques ceramiques composees
de matieres premieres analogues a celles qu'utilisent les
fabriques de carreaux ceramiques et subissant une
preparation de même nature.
- Fabriques ou ateliers de faience.
- Fabriques ou ateliers de porcelaine.
- Fabriques ou ateliers de produits refractaires.
- Fabriques ou ateliers de creusets en terre refractaire.
- Construction, demolition ou reparation dans les
installations industrielles de fours, foyers, conduits de
fumees ou de gaz ou autres ouvrages en materiaux
refractaires.
- Entreprises ou fabriques de gres sanitaires.
- Carrieres a ciel ouvert de quartz, d'arkose, de gres, de
silex, de quartzite, de schiste, d'ardoise, de coticule et
de porphyre.
- Entreprises d'epincage, de sciage, de faconnage ou de
polissage de paves ou autres pierres de quartz, d'arkose,
de gres, de silex, de quartzite, de schiste, d'ardoise, de
coticule et de porphyre.
- Le traitement de produits et de materiaux contenant du :
quartz, arkose, gres, silex, quartzite, schiste, ardoise,
coticule, porphyre, dechets ou rebuts des produits
refractaires, de faience, de porcelaine, de gres
sanitaires, de carreaux ceramiques de fabrication
similaire et de materiaux ou d'objet en gres.
- Le traitement de la houille dans les charbonnages, dans
les fabriques d'agglomeres de houille et dans les cokeries.
- Entreprises de broyage de sable.
- Percement de tunnels ou de galeries au travers de roches
de quartz, d'arkose, de gres, de silex, de quartzite, de
schiste, d'ardoise, de coticule et de porphyre.
- Fonderies et travaux de fonderie utilisant des moules ou
des noyaux de sable.
- Enlevement du revetement en briques refractaires ou en
terre refractaire des cuves, poches, cubilots ou autres
appareils de fusion ou de coulee des metaux.
- Redressage de meules en gres.
- Sablage et matage du verre a l'aide de sable.
- Sablage d'immeubles.
- Vidage, nettoyage ou entretien des chambres a poussieres et
d'autres installations ou appareils de depoussierage,
dans lesquels sont collectees les poussieres resultant
des travaux ayant lieu dans les industries ou professions
visees dans cette rubrique.
1.301.21 Asbestose
9.307 Mesotheliome provoque par l'amiante et
9.301.20 Affections benignes de la plevre et du pericarde provoquees
par l'amiante
- Entreprises ou ateliers de fabrication et de traitement de
produits ou d'objets a base d'asbeste (amiante).
- Fabriques de materiaux en fibrociment.
- Filatures et tissages d'asbeste.
- Travaux de calorifugeage a l'aide de materiaux a base
d'asbeste.
- Vidage, nettoyage ou entretien des chambres a poussieres
et autres installations ou appareils de depoussierage,
dans lesquels sont collectees les poussieres resultant des
travaux ayant lieu dans les industries et professions
visees sous cette rubrique.
1.301.24 Pneumoconioses dues aux poussieres de silicates
- Carrieres a ciel ouvert de roches a base de silicates.
- Entreprises d'epincage, de sciage, de faconnage de pierre
a base de silicates.
- Fabriques d'objets en terre cuite.
- Fabriques de ciment de construction.
- Fabriques ou ateliers de ceramiques.
- Fabriques ou ateliers de faience.
- Fabriques ou departements de fabrication de caoutchouc.
1.302 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres ou
fumees d'aluminium ou de ses composes
- Ateliers de moulage de pieces en alliages d'aluminium.
- Ateliers de soudage de pieces en alliages d'aluminium.
- Fonderies d'aluminium.
1.303 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres de
metaux durs
- Fabriques ou departements de fabrication d'outils ou de
meules a base de carbure de tungstene, de carbure de
molybdene ou de carbure de titane.
- Travaux de meulage ou de sciage au moyen de meules a
base de carbure de tungstene, de carbure de molybdene
ou de carbure de titane.
1.305.02 Farinosis
- Meuneries.
- Fabriques d'aliments pour le betail.
- Commerce en gros en farines et aliments pour le betail.
- Boulangeries.
- Patisseries.
1.305.03.01 Troubles respiratoires de caractere allergique provoques
dans le milieu professionnel par le bois et
2.306.01 Affections cancereuses des voies respiratoires superieures
causees par les poussieres de bois
- Scieries et rabotage.
- Industrie du meuble.
- Menuiserie et ebenisterie.
- Fabrication et placement de parquet.
2.306.02 Maladies pulmonaires provoquees par l'inhalation de
poussiere de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal
et de bagasse
- Entreprises de taillage du lin, chanvre, jute, sisal ou
bagasse.
- Entreprises de cardage du coton, lin, chanvre, jute, sisal
ou bagasse.
- Filatures de coton, lin, chanvre, jute, sisal ou bagasse.
- Tissages de coton, lin, chanvre, jute, sisal ou bagasse.
1.4 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires qui
ont un lien avec l'exercice de certaines professions :
1.403.01 Maladies infectieuses ou parasitaires transmises a l'homme
par des animaux ou debris d'animaux
En ce qui concerne l'infection charbonneuse :
- Tanneries.
- Megisseries ou l'on travaille les peaux brutes.
- Entreprises de delainage.
- Fabriques de crins ou de soies d'origine animale.
- Fabriques de brosses en crins ou en soies d'origine
animale.
- Filatures de crin d'origine animale.
- Entreprises ou l'on manipule des crins bruts d'origine
animale en vue de la vente.
- Fabriques de crins d'origine animale pour matelas.
- Fabriques de feutres ou l'on utilise des poils d'animaux.
- Fabriques de garnitures diverses en crins d'origine
animale.
- Fabriques de colle et de gelatine et autres entreprises
ou l'on utilise des os, des dechets et tannerie ou
d'autre debris d'animaux.
- Entreprises d'entreposage de peaux brutes.
- Entreprises ou l'on entrepose, manipule ou travaille des
os et des cornes.
- Clos d'equarrissage.
- Abattoirs.
- Travaux entrainant un contact avec des animaux charbonneux.
- Manipulation de debris d'animaux.
- Chargement, dechargement ou transport de marchandises
susceptibles d'avoir ete souillees par des animaux ou
des debris d'animaux infectes.
- Entreprises d'elevage.
En ce qui concerne la leptospirose :
- Abattoirs.
En ce qui concerne la brucellose :
- Entreprises d'elevage et de transport de betail.
1.403.02 Tetanos
- Les egoutiers.
- Entreprises de jardinage.
- Entreprises de deratisation.
1.403.03 Hepatite A
- Les egoutiers.
- Personnes chargees de vidanger les fosses septiques.
- Techniciens d'entretien d'installations sanitaires.
- Deratiseurs.
- Personnel occupe au traitement des eaux usees et dans
les laboratoires concernes par cette operation.
- Personnel des installations d'epuration d'eau en contact
avec des eaux usees.
1.6 Maladies professionnelles provoquees par des agents
physiques :
1.601 Maladies provoquees par des radiations ionisantes
- Centres de recherches et d'application nucleaires.
- Fabriques de radium et autres substances radioactives
ou des produits contenant ces substances.
- Entreprises de montage d'aiguilles, plaques et autres
appareils contenant du radium ou autres substances
radioactives.
- Entreprises de peinture, au moyen de produits lumineux
renfermant des substances radioactives.
- Laboratoires d'etudes, de recherches ou de controle dans
lesquelles il est fait usage de radium, d'autres
substances radioactives ou de produits contenant ces
substances.
- Radiumtherapie.
- Gammagraphie.
- Laboratoires et entreprises dans lesquelles il est fait
usage de machines acceleratrices de particules, de
reacteurs nucleaires ou autres equipements produisant
des reactions nucleaires ou des substances radioactives.
- Travaux comportant l'emploi d'appareils de mesure ou
de controle contenant des substances radioactives
(eliminateurs radioactifs d'electricite statiques,
jauges radioactives pour la mesure des
epaisseurs, etc.).
- Radiographie et radioscopie medicales, radiotherapie.
- Radiographie et radioscopie industrielles ou commerciales.
- Essai des ampoules a rayons X.
- Laboratoires d'etudes, de recherches ou de controle et
entreprises quelconques dans lesquels il est fait usage
d'appareils produisant des rayons X.
1.602 Cataracte provoquee par le rayonnement thermique
- Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique
du verre ou du metal portes a incandescence.
1.603 Hypoacousie ou surdite provoquee par le bruit
- Entreprises de chaudronnerie, de tolerie et de carrosserie.
- Clouteries.
- Travail au marteau pneumatique.
- Travail d'extraction dans les mines et carrieres
souterraines.
- Travaux d'ebarbage, de meulage, de laminage et de
polissage de metaux.
- Travaux d'emboutissage, de planage, d'estompage ou de
martelage de toles ou de pieces metalliques.
- Travaux de rivetage par percussion de toles ou de pieces
metalliques.
- Entreprises de detartrage de chaudieres.
- Scieries de bois et de pierres.
- Travaux de metallisation au pistolet.
- Tissage a l'aide de metiers a navette battante.
- Filatures.
- Salles de machines de navires actionnes au moyen de
moteurs diesel.
- Personnel de piste sur les aerodromes.
- Mise au point sur banc d'essai de moteurs a explosion et
reacteurs.
- Musiciens d'orchestre.
- Travaux de verrerie a proximite des fours, machines de
fabrication, broyeurs et concasseurs.
- Embouteillage et autres systemes de remplissage.
- Travail sur les rotatives dans l'industrie graphique.
- Discotheque.
1.604 Affections provoquees par la compression ou la
decompression atmospherique
- Travaux et interventions en milieu hyperbare.
1.605.01 Affections osteo articulaires des membres superieurs
provoquees par les vibrations mecaniques ou
1.605.02 Affections angioneurotiques des membres superieurs
provoquees par les vibrations mecaniques
- Tassement des produits par vibrations.
- Travaux au moyen de machines vibrantes telles que
marteaux pneumatiques, ciseaux, burins ou pilons.
- Travaux au moyen de scies, fraiseuses, polisseuses ou
foreuses portatives.
- Travaux de martelage du cuir.
- L'utilisation des bouloneuses.Art. 2.L'arrêté du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, des professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie, modifié par les arrêtés royaux du 4 novembre 1974 et du 26 novembre 1982, est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.