{"title-block":{"case-number":"2007-02-06/39","document-number":"2006023199","full-title-fr":"6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.","modifies":["1969071101"],"page-number":9272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/27_1.pdf#Page22","publication-date":[2007,2,27],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2007,3,9],""]],"title-date":[2007,2,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/06/2006023199/justel"}