Texte 2006022474

24 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 30-06-2006)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-5-2006
Numéro
2006022474
Page
28303
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre Ier :

(Texte et listes non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2006, p. 28304-28446).

(Modifié par :)

<AM 2006-06-21/32, art. 1; En vigueur : 31-05-2006; voir M.B. 30-06-2006, p. 32992-33020>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Bruxelles, le 24 mai 2006.

R. DEMOTTE.

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